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Lettre ouverte à Mme Sommaruga et aux membres du Parlement : il est grand temps d’agir, de prendre des mesures concrètes et des décisions courageuses. La population attend des actes concrets pour la protection du climat.

Madame la Conseillère fédérale,
Mesdames et Messieurs les membres du Parlement,

Au cours des sessions parlementaires à venir seront posés les jalons de la politique climatique suisse. Il est grand temps d’agir, de prendre des mesures concrètes et des décisions courageuses. La population attend des actes concrets pour la protection du climat.

Cette année, Action de Carême et l’EPER se consacreront, du début du Carême jusqu’à Pâques, à la question de la justice climatique. Les organisations partenaires des deux œuvres d’entraide sont chaque jour confrontées aux conséquences des changements climatiques : la sécheresse et la famine qui s’est ensuivie à Madagascar ou encore le terrible typhon qui a frappé les Philippines ne sont que deux exemples récents du phénomène.

Prendre la justice climatique au sérieux implique d’agir dès à présent. En effet, à l’automne 2021, une analyse éthique sur le sujet concluait que, si l’on souhaite limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C, la quantité maximale de CO2 que la Suisse peut émettre serait atteinte le 15 mars 2022. Après cette date, nous vivrons et consommerons aux dépens des autres. Cette situation est injuste. Pour davantage d’informations, rendez-vous sur : voir-et-agir.ch/budget-carbone.

Dès lors, Action de Carême et l’EPER vous demandent de faciliter la réalisation d’objectifs climatiques concrets, notamment en proposant une loi sur le CO2 plus pertinente ou en inscrivant l’objectif net zéro d’ici 2040 dans le contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers. Seuls une réduction linéaire des émissions et un désengagement résolu des énergies fossiles permettront d’atteindre cet objectif.

Nous vous remercions d’avance pour votre courage et votre volonté d’aller de l’avant. Les générations actuelles et futures, en Suisse et dans le monde, vous en saurons gré.

Notre équipe spécialiste du climat se tient à votre disposition.

Meilleures salutations,

Bernd Nilles, directeur Action de Carême
Peter Merz, directeur EPER

Plus d’informations :

Renseignements :

Lausanne, le 30 avril 2021 – La Banque nationale suisse (BNS) devrait se retirer des investissements dans les énergies fossiles qui alimentent le réchauffement climatique. C'est ce que demandent les organisations de développement HEKS et Action de Carême dans une pétition signée par 14 000 personnes. La pétition a été remise à la BNS mercredi sur la Place fédérale à Berne. La responsabilité climatique de la BNS sera également un sujet abordé lors de l'assemblée générale de la banque qui se tiendra aujourd'hui.

Dans une pétition signée par 13 929 personnes, les organisations de développement Action de Carême et HEKS demandent donc à la BNS de désinvestir immédiatement des énergies fossiles. La pétition a été remise mercredi à un représentant de la BNS sur la Place fédérale à Berne. Les organisations d’entraide soulèveront également la question de la responsabilité climatique de la BNS lors de l’assemblée générale en ligne d’aujourd’hui et questionneront la banque sur sa stratégie d’investissement.

La BNS est à la traîne

La stratégie de placement de la BNS est en contradiction avec ses propres directives de placement. Celles-ci stipulent que la banque doit s’abstenir d’investir dans des projets qui « violent massivement les droits humains fondamentaux ou causent systématiquement de graves dommages à l’environnement ». Dans le cadre de la Campagne œcuménique de cette année « Justice climatique, maintenant ! », HEKS et Action de Carême ont rapporté que ce sont surtout les populations des pays du Sud qui souffrent le plus des conséquences du réchauffement climatique, telles que l’augmentation du nombre d’ouragans ou l’allongement des périodes de sécheresse. Ceci constitue une violation de des droits fondamentaux de personnes qui n’ont que peu contribué à la crise climatique.

Co-sponsorisée par l’organisation Campax, la pétition demande à la BNS de servir de modèle et de contribuer à une plus grande justice climatique mondiale en abandonnant progressivement ses participations dans les entreprises actives dans les énergies fossiles. La marge de manœuvre d’un des plus grands investisseurs au monde est encore très large. Annoncée en décembre 2020, la décision d’exclure de son portefeuille les entreprises qui exploitent principalement des mines de charbon ne représente qu’un petit pas pour la banque, si l’on tient compte que 99,9% des investissements dans les énergies fossiles ne sont pas concernés.

D’autres banques centrales vont plus loin et se retirent des combustibles fossiles pour des raisons climatiques et pour réduire les risques de pertes financières. Afin de se conformer à l’accord de Paris sur le climat, la Banque de France, par exemple, prévoit d’éliminer complètement le charbon et d’exclure les entreprises pétrolières et gazières de son portefeuille d’ici 2024. Une étude publiée fin mars par l’ONG Positive Money confirme le retard de la BNS en matière de protection du climat : elle se classe derrière les banques centrales de ses pays voisins, mais aussi derrière les institutions correspondantes de l’UE, du Royaume-Uni, du Brésil et de la Chine.

Photo : La pétition, qui compte près de 14 000 signatures, a été remise mercredi à deux représentants de la BNS devant le siège de cette dernière à Berne. © Patrik Kummer


Plus d’informations :

 

Contact :

Photos (pour téléchargement) de la remise de la pétition :

Pétition «Justice climatique, maintenant !»
Mischa von Arb. © Manu Friederich

Cette année, l’affiche de la campagne œcuménique menée par HEKS et Action de Carême divise. On y voit ainsi à l’avant-plan deux personnes qui préparent des grillades le sourire aux lèvres. Si tout semble normal de prime abord, on s’aperçoit toutefois aussitôt que l’ombre projetée par le couple figure des troncs d’arbre calcinés. La légende « Moins de consommation de viande. Plus de forêt tropicale » vient alors accentuer l’intensité de cette scène dénonçant la face cachée de notre consommation.

Pourquoi l’affiche fait-elle appel à cette image ? L’objectif de cette campagne axée sur la justice climatique consistait à transformer une thématique abstraite qui ne semble nullement nous concerner en une question éminemment personnelle qui nous touche au cœur. Dès lors, cette affiche s’inscrit également dans la tradition catholique du jeûne : voilà des siècles que le carême est un moment de renoncement. L’idée ici n’est toutefois pas de suivre un régime, mais de faire preuve de solidarité et de s’interroger sur la manière d’apporter chacun et chacune sa pierre à l’avènement d’un monde plus juste.

Le thème de la consommation de viande se prête particulièrement à cet exercice. L’affiche met en évidence le lien de cause à effet qui unit production de viande industrielle et destruction de la forêt tropicale. Les organisations partenaires de HEKS et d’Action de Carême en Afrique, en Amérique latine et en Asie rendent compte des conséquences désastreuses découlant de l’exploitation des terres à des fins de production de fourrage et de viande, qu’il s’agisse de la déforestation ou de l’accaparement des terres des communautés locales, et donc des paysan·ne·s.

Au cours des dernières années, la consommation de viande en Suisse s’est concentrée sur les morceaux nobles. Pourtant, si nous voulons éviter le gaspillage alimentaire et soutenir une consommation éthique, il est important d’utiliser toutes les parties de l’animal tué. Il est également à noter que la production de calories d’origine non animale demande beaucoup moins d’énergie, de ressources et de terres que la production de calories d’origine animale. Aussi, en réduisant notre consommation de viande, nous contribuons concrètement à promouvoir la justice alimentaire et climatique dans le monde.

La campagne ne vise donc en aucun cas à condamner la consommation de viande en tant que telle, mais à prôner la sobriété et l’éthique. Au-delà la question de la viande, il s’agit d’encourager les consommateurs·trices à se tourner de plus en plus vers les produits locaux et de saison, une cause défendue depuis plusieurs années déjà par HEKS et Action de Carême dans le souci de préserver notre environnement et de soutenir notre agriculture.

En quoi le message véhiculé par cette affiche a-t-il trait à la justice climatique ? Ici aussi, la clé se trouve dans l’ombre projetée à l’arrière-plan de la scène. En effet, si toutes les personnes sur cette Terre consommaient autant que les Suisses et les Suissesses, il nous faudrait bien plus de trois planètes. Et le bilan est encore plus lourd si l’on y ajoute les émissions de CO2 liées à la production des produits que nous importons. Or, nous avons les moyens de réduire notre empreinte et, ce faisant, de participer à la concrétisation des objectifs inscrits dans l’accord de Paris sur le climat. La dimension de justice de cette question tient au fait que les habitant·e·s des pays industrialisés contribuent bien plus au réchauffement climatique que la population congolaise, guatémaltèque ou indonésienne par exemple, et ce depuis des décennies.

Il est vrai que l’affiche de la campagne 2021 divise et choque, car elle dénonce la face cachée de notre consommation, ce qui nous touche au cœur. Si elle parvient à lancer le débat ou à susciter un changement même minime de nos habitudes, elle aura déjà rempli une partie de sa mission.

L’affiche de la campagne oecuménique 2021

Affiche de campagne animées

Lausanne, le 5 avril 2021 – La Campagne œcuménique « Justice climatique, maintenant ! » de HEKS et Action de Carême a suscité de nombreuses réactions pendant les semaines du carême. Les organisations de développement saluent ces échanges riches et constructifs qui font vivre la campagne et permettent de réaffirmer la pertinence d'un travail de sensibilisation mené depuis plus de 50 ans.

Quatrième campagne sur le climat des organisations de développement protestante et catholique – la première ayant eu lieu en 1989 –, celle qui se termine en ce lundi de Pâques aura fait l’objet de plusieurs débats allant du message transmis par l’affiche de la campagne à l’engagement des ONG chrétiennes – et, par extension, des Églises qu’elles sensibilisent – pour la justice climatique. 

L’affiche de la campagne a invité à réfléchir à l’empreinte écologique de notre consommation en général en prenant l’exemple de la consommation excessive de viande. En effet, le déboisement des forêts tropicales que sa production entraîne ainsi que la forte demande en eau et en énergie qu’elle requiert ont un impact incontestable sur le dérèglement climatique. Loin de vouloir culpabiliser les productrices et producteurs ou les consommatrices et consommateurs de viande, la campagne a eu comme objectif principal d’encourager une consommation plus consciente. 

La crise climatique est un défi mondial majeur et est intrinsèquement liée aux questions de justice sociale et de sécurité alimentaire. Elle impacte directement les droits humains et compromet le droit au développement des pays du Sud et le sort des générations futures. « Il est indispensable que les partis politiques, de droite comme de gauche, s’y intéressent. Cependant, cela fait aussi partie du mandat des organisations de développement Action de Carême et HEKS de s’engager, au Nord comme au Sud, en faveur de la justice climatique, de sensibiliser la population et les politiques sur la gravité du dérèglement climatique et de promouvoir une politique climatique responsable. Nous menons ce travail depuis plus de 50 ans. », affirme Yvan Maillard, responsable du programme Justice climatique chez HEKS. 

Des soupes en plein air et des rencontres virtuelles. Retour sur les actions de la campagne en temps de Covid-19 

Cette année, la journée d’action a heureusement pu être maintenue et les paroisses s’y sont engagées activement. Des centaines d’entre elles ont vendu roses et chocolat équitables et mis en œuvre le thème de la campagne avec beaucoup de créativité, souvent en plein air pour s’adapter au mieux à la situation sanitaire. Les traditionnelles soupes de carême ont été adaptées et proposées sous forme de plats à l’emporter ou livrées à domicile. Après une légère baisse en 2020, plus de 400 boulangeries en Suisse se sont à nouveau mobilisées pour soutenir l’action Pain du partage. Du côté du jeûne, une quarantaine de groupes de jeûneurs et jeûneuses en Suisse romande se sont réunis virtuellement pour partager cette expérience qui a vu naître une nouvelle collaboration avec le projet Détox’ la Terre.

Les mesures liées à la pandémie n’ont pas freiné le travail de sensibilisation, qui a été adapté afin de pouvoir proposer différents rendez-vous sous forme de tables rondes ou d’ateliers en ligne. Le thème de la justice climatique a été abordé sous des angles multiples : les investissements des banques suisses dans les énergies fossiles, les mobilisations de la société civile, la co-création de récits de futurs désirables, les Conversations carbone ainsi que la ludique Fresque du climat. 

Même si Marieta Llanera, hôte de la campagne, n’a pu se rendre en Suisse, elle a toutefois pu rencontrer une centaine de personnes en ligne. Elle a témoigné des conséquences des changements climatiques aux Philippines et a sensibilisé le public à la gravité de la situation. Elle a également évoqué son travail avec les populations côtières de son pays, qui sont les plus affectées par le dérèglement du climat, et a souligné leur extraordinaire capacité de résilience. 

Pour plus d’informations : 

www.voir-et-agir.ch/medias 

 

Contact : 

Tiziana Conti, responsable médias, Action de Carême, 021 617 88 82 / 076 366 06 40 

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Le 1er janvier 2021 marque le début de la mise en œuvre de l'accord de Paris sur le climat. Lors de sa signature, les États parties ont adopté des objectifs climatiques nationaux et se sont engagés à les renforcer tous les cinq ans.

Lausanne, le 1er janvier 2021 – Le 1er janvier 2021 marque le début de la mise en œuvre de l'accord de Paris sur le climat. Lors de sa signature, les États parties ont adopté des objectifs climatiques nationaux et se sont engagés à les renforcer tous les cinq ans. Les organisations de développement Action de Carême et HEKS espèrent que cette première période d’engagement sera symbole d’espoir dans la lutte contre la crise climatique.

Plusieurs régions du monde sont déjà sévèrement touchées par les changements climatiques. En Afrique, en Asie, en Amérique latine et en Océanie, de nombreuses populations les subissent au quotidien. Les organisations partenaires d’Action de Carême et HEKS font état de catastrophes climatiques de plus en plus fréquentes et violentes. Les personnes vivant dans la pauvreté sont les plus impactées, car elles n’ont pas les moyens de s’adapter aux nouvelles conditions de vie. Les sécheresses persistantes mettent en danger leur droit à l’alimentation, tandis que l’élévation du niveau des mers les oblige à se déplacer.Alors que MétéoSuisse indiquait, en décembre dernier, que l’année 2020 avait été aussi chaude que 2018 – une année record –, en Suisse, comme dans la plupart des pays riches, celle-ci n’était qu’une autre année jalonnée de petits pas. Compte tenu de l’ampleur des défis à relever, nous pouvons clairement parler de négligence, de manque de discernement et d’une vision à court terme d’une situation qui nécessiterait pourtant toute notre attention. En effet, plus nous avançons, plus la marge de manœuvre diminue et, plus nous tarderons à agir, plus la lutte contre le réchauffement climatique et ses conséquences sera difficile et coûteuse.

Le temps presse

Il est d’ores et déjà clair qu’un renforcement des objectifs climatiques actuels est nécessaire car, pour l’instant, les promesses non tenues des États conduisent à un réchauffement de 3 à 4 degrés, au lieu des 1,5 à 2 degrés prévus par l’accord. La politique nationale doit agir maintenant ; elle a d’ailleurs prouvé sa capacité à le faire lors de la pandémie de coronavirus. L’ampleur de la menace que représente la crise climatique est encore mal comprise alors qu’elle se profile insidieusement à l’horizon. La période jusqu’à 2030 sera cruciale. D’ici là, des réductions substantielles des émissions de CO2 doivent être réalisées au niveau mondial. Les pays riches qui, d’une part, sont les plus gros pollueurs de la planète et, d’autre part, disposent de plus de moyens financiers, ont une grande responsabilité à cet égard.

La Suisse ne fait pas exception. La révision de la loi sur le CO2 est un bon début, mais ce n’est pas suffisant. D’autres mesures sont nécessaires de toute urgence pour assurer une mise en œuvre cohérente de l’accord, comme la décarbonisation de la place financière suisse et l’abandon des carburants et combustibles fossiles d’ici 2040 au plus tard. Pour que cela soit possible, le Parlement doit agir avant la fin de cette législature. En leur qualité de membres de l’Initiative pour les glaciers, HEKS et Action de Carême exigent que le gouvernement suisse tienne les promesses faites lors de la signature de l’accord de Paris. L’initiative fourni la base juridique pour sortir des énergies fossiles et pour atteindre une société zéro net.

Pour plus d’informations :

  • Stefan Salzmann, Co-président de l’Alliance climatique Suisse, responsable du climat chez Action de Carême, 041 227 59 53
  • Yvan Maillard Ardenti, responsable justice climatique chez HEKS, 079 380 65 73
 

Hommage à nos glaciers disparus

Lors d’une cérémonie d’hommage, qui a eu lieu au pied du glacier du Trient le 6 septembre 2020, plus de 200 personnes ont commémoré les 500 glaciers qui ont déjà disparu en Suisse.

© Reuters, Denis Balibouse

Non à l’initiative : l’engagement en faveur des droits et libertés se poursuit

Lausanne, le 29 novembre 2020 - Action de Carême et HEKS sont déçues par le rejet de l’initiative pour des multinationales responsables par les cantons. Le « oui » de la majorité de la population montre que celle-ci souhaite sans réserve que les multinationales suisses répondent de leurs actes aussi à l’étranger et encourage les deux organisations à poursuivre leurs activités en faveur des droits humains et de l’environnement dans les pays du Sud. Le Conseil fédéral et les grands lobbys économiques vont devoir répondre aux at-tentes exprimées par la population pour plus d’éthique dans l’économie.

Figurant parmi les promoteurs de l’initiative pour des multinationales responsables, HEKS et Action de Carême déplorent le « non » des cantons. Ces deux organisations sont toutefois persuadées que l’engagement pour les droits humains et l’environnement consenti ces dernières années s’est révélé payant, comme le confirme l’acceptation par le peuple. En effet, une campagne politique aura rarement provoqué une telle effervescence et des discussions aussi animées. Le vaste soutien fourni par des milliers de bénévoles, tant dans les milieux ecclésiaux que dans la société civile, montre ce qui tient à cœur à la population helvétique : une économie suisse performante, qui n’en méprise pas pour autant les droits humains et l’environnement.

C’est incontestablement à l’initiative que l’on doit la vaste sensibilisation effectuée ces dernières années dans ce domaine, car c’est grâce à elle que le sujet des violations des droits humains par des multinationales suisses a cessé d’être un souci très minoritaire. Aujourd’hui, plus personne ne conteste que les entreprises doivent elles aussi respecter les droits humains et l’environnement, en Suisse comme à l’étranger.

Notre action se poursuit

Pendant la campagne, le Conseil fédéral et les organisations économiques n’ont eu de cesse d’affirmer qu’ils partagent sans réserve le but de cette initiative, qui est de protéger les droits humains et l’environnement. Dès lors, Action de Carême et HEKS espèrent fermement qu’ils passeront des paroles aux actes et que ceux-ci se traduiront par une amélioration de la situation des personnes concernées par les projets de multinationales suisses.

Pour HEKS et Action de Carême, l’acceptation par le peuple est une motivation supplémentaire à poursuivre leurs activités dans le domaine des droits humains. Nos deux organisations continueront ainsi à s’engager pour les droits des laissés-pour-compte, à dénoncer les abus en collaboration avec leurs partenaires et à exiger la justice, en Suisse, mais aussi sur place. Il faut en effet dénoncer les pratiques des multinationales qui violent les droits humains et détruisent l’environnement, car il est intolérable que l’on réalise des bénéfices au détriment des personnes les plus démunies de notre société.

 

Pour plus d’informations :

  • Chantal Peyer, cheffe d’équipe Économie éthique, HEKS, 079 759 39 30
  • Bernd Nilles, directeur, Action de Carême, 079 738 97 57

Lausanne, le 21 octobre 2020. Les mines de cuivre et de cobalt de Glencore en Ré-publique démocratique du Congo posent de graves risques pour l’environnement et les habitant·e·s des alentours. Les personnes lésées peinent à obtenir réparation dans un pays aux institutions défaillantes, comme le montre un nouveau rapport de HEKS et d’Action de Carême. L’initiative pour des multinationales respon-sables permettrait de changer la situation.

En février 2014, Mutombo Kasuyi, alors âgé de 23 ans, est appréhendé par une patrouille de sécurité alors qu’il traversait le site de la mine de cuivre et de cobalt KCC, qui appartient au groupe minier suisse Glencore. La patrouille le conduit peu de temps après à l’hôpital de Kolwezi, où le médecin ne peut que constater son décès. La famille de Mutombo a immé-diatement déposé une plainte pénale ; selon les deux autopsies réalisées, le décès est vrai-semblablement dû à des violences, ce qui n’a pas empêché le juge d’acquitter en première instance deux agents de la police des mines.

En deuxième instance, le tribunal de Lubumbashi a renvoyé le cas, ayant conclu à la non-conformité de la procédure : les agents de sécurité de KCC s’étaient contredits dans leurs témoignages et des pièces à conviction capitales avaient été ignorées ou avaient disparu du dossier dans des circonstances mystérieuses. Depuis cette décision, il y a de cela trois ans, plus rien ne s’est produit. En début 2020, la famille de Mutombo a appris que le document officiel demandant le renvoi de l’affaire à la première instance a disparu des dossiers. De-puis plus de six ans, la famille attend donc que le tribunal rende un jugement et fasse la lu-mière sur les événements de février 2014.

Le droit à un procès équitable n’est pas garanti

Les organisations Action de Carême et HEKS ont mené une enquête minu-tieuse concernant cette affaire en République démocratique du Congo (RDC) et présentent leurs conclusions dans un nouveau rapport. Ce cas d’école souligne que l’accès à la justice est semé d’embûches dans des pays aux institutions fragiles, comme par exemple la RDC. Et il montre que, dans ces pays, le droit à un procès équitable n’est pas garanti pour des victimes de violations des droits humains.

L’initiative pour des multinationales responsables changerait ici la donne. En effet, dans le cas de Mutombo Kasuyi, les auteurs présumés étaient soit des employés de KCC, filiale de Glencore, soit des agents externes placés sous sa surveillance. Les faits incriminés tombe-raient donc sous la clause de responsabilité civile introduite par l’initiative et soumise à vo-tation populaire le 29 novembre prochain. L’initiative facilitera l’accès aux tribunaux suisses pour les victimes, et la famille de Mutombo pourrait initier une action en responsabilité civile envers Glencore.

Une externalisation des risques aux effets délétères

Ce cinquième rapport publié depuis 2011 par HEKS et Action de Carême sur les activités de Glencore en RDC analyse non seulement l’affaire Mutombo, mais aussi le tragique accident d’un camion transportant de l’acide sulfurique survenu en février 2019 près de Kolwezi, qui a laissé un bilan de 21 morts et de sept personnes grièvement bles-sées. Le chargement était destiné à la mine de Mutanda, une filiale de Glencore, qui en avait confié le transport à une autre entreprise. Cette dernière a sous-traité la prestation à un autre fournisseur qui a, à son tour, sollicité les services d’un particulier, propriétaire d’un camion-citerne.

Du fait de cette externalisation des risques en cascade, personne n’a accepté sa responsa-bilité dans la tragédie et le propriétaire du camion-citerne, qui ne l’avait pas assuré, a disparu après l’accident. Il a fallu attendre un an et demi, et qu’Action de Carême et HEKS mènent l’enquête, pour que cet entrepreneur réapparaisse et propose, par l’intermédiaire de ses avocats, de verser des indemnités à une partie des victimes. L’entreprise Glencore, devrait se demander si elle a vraiment fait tout ce qui est en son pouvoir pour s’assurer que tous les véhicules utilisés dans sa chaîne d’approvisionnement pour transporter des produits chimiques sont bel et bien assurés.

Audience devant le Tribunal sur le Congo de Milo Rau

L’affaire du camion d’acide sulfurique est l’un des cas qui seront examinés lors de la nou-velle audience du Tribunal sur le Congo de l’auteur et metteur en scène suisse Milo Rau. Dimanche 25 octobre prochain, les résultats de cette « audience de Kolwezi » se rapportant à une longue série d’atteintes aux droits humains, de pollutions de l’environnement et d’actes de corruption dans la région minière de Kolwezi seront résumés et discutés au Schiffbau du Schauspielhaus de Zurich.

Matériel à télécharger :

Photos et graphique

Synthèse du rapport

Version intégrale du rapport

Renseignements :

Chantal Peyer, cheffe d’équipe entreprises et droits humains, HEKS
+41 79 759 39 30,

Lausanne / Berne, le 2 septembre 2020. Les batteries sont au cœur de la mobilité électrique. Une étude de HEKS, d’Action de Carême et de l’ ATE Association transports et environnement examine pour la première fois comment les principaux fabricants de batteries traitent les questions environnementales et de droits humains. Les problèmes concernent surtout la transparence des chaînes d’approvisionnement, l’extraction des matières premières et le recyclage des batteries.

Les voitures électriques actuelles stockent l’énergie dans des batteries au lithium-ion. Pour évaluer les questions liées au respect de l’environnement et des droits humains dans la production des batteries, HEKS, Action de Carême et l’ ATE Association transports et environnement ont passé au peigne fin la politique commerciale des six plus grands fabricants de batteries pour véhicules électriques au monde. L’entreprise suisse ABB a également été inclue dans l’évaluation. ABB ne produit pas de batteries. Toutefois, dans le cadre d’une partie de son business global, ABB assemble des systèmes intégrés de stockage d’énergie destinés aux transports publics.

Dans l’évaluation globale, le fabricant sud-coréen Samsung SDI arrive en tête, tandis que le leader mondial du marché chinois, CATL, est en dernière position, principalement en raison d’un manque de transparence. La traçabilité des chaînes d’approvisionnement présente toutefois des lacunes considérables pour tous les fabricants. Il y a notamment un manque d’information sur les mines d’où proviennent les matières premières pratiquement partout.

Étendre le devoir de diligence

En outre, les entreprises limitent leur devoir de diligence aux minerais dits du conflit et au cobalt de la République démocratique du Congo, considéré comme problématique en raison du recours massif au travail des enfants dans les mines. D’autres matières premières comme le lithium ou le nickel, dont l’extraction provoque également de graves dommages sociaux et écologiques, sont largement ignorées.

Les éditeurs de l’étude appellent donc les fabricants de batteries à assumer pleinement leur devoir de diligence tout au long de la chaîne d’approvisionnement et pour toutes les matières premières utilisées. L’élément décisif à cet égard est une plus grande transparence en ce qui concerne l’origine des matières premières, les conditions de travail dans les mines et les conséquences sociales et environnementales pour les communautés vivant aux abords des mines. Enfin, les entreprises doivent non seulement identifier les dysfonctionnements dans les chaînes d’approvisionnement, mais aussi travailler avec les acteurs de la société civile pour trouver des solutions.

 

Promouvoir le recyclage et réduire le trafic

Action de Carême, HEKS et l’ ATE Association transports et environnement estiment également qu’il est possible d’améliorer et d’étendre le recyclage. Ils appellent les responsables politiques à favoriser l’innovation et à créer un cadre réglementaire et des incitations afin que les batteries puissent être utilisées le plus longtemps possible et recyclées entièrement. En effet, aujourd’hui, l’extraction de nouvelles matières premières est souvent moins coûteuse que leur réutilisation. Le recyclage doit également contribuer à réduire les émissions de CO2 provenant de la production de batteries. Jusqu’à présent, seules trois des entreprises analysées ont aligné leurs objectifs d’émissions sur les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat.

Au final, le bilan écologique des véhicules électriques est meilleur que celui des véhicules alimentés par des combustibles fossiles. Toutefois, afin de limiter la demande de matières premières, une réduction du nombre de véhicules est nécessaire. Pour y parvenir, les comportements en matière de mobilité doivent changer, par exemple en utilisant plus souvent les transports publics et en encourageant le covoiturage, l’autopartage et la pratique du vélo.

 

Fiche d’information de l’étude, graphique et version complète de l’étude à télécharger :

 

Contacts :

 

Les semences doivent appartenir aux agricultrices et agriculteurs qui les utilisent. Plus de 2300 personnes de 11 pays l'exigent dans leurs lettres au Secrétariat d'État à l'économie (Seco). Le Seco a répondu par une prise de position, laquelle est à son tour commentée par HEKS et Action de Carême.

Pendant la campagne œcuménique d’Action de Carême et de HEKS, de février à avril 2020, quelque 2400 paysans et citoyens de 11 pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine, ainsi que de Suisse, ont envoyé plus de 1300 lettres au Secrétariat d’État à l’économie (Seco). Dans ces lettres, ils ont demandé au Seco de ne plus exiger, dans ses accords de libre-échange (ALE) avec les pays du Sud, de lois sur la protection des variétés végétales conformément à la convention UPOV91. Ces lois limitent l’accès aux semences et menacent donc la diversité des semences et la sécurité alimentaire.

Dans une prise de position publiée en février 2020, le Seco a répondu à ces lettres. La coalition « Droit aux semences » – dont font partie Action de Carême et Pain pour le Prochain – répond à son tour en détail au Seco.

Vous trouvez, ci-dessous, une analyse de la coalition sur les points les plus importants de ces échanges avec le Seco :

Réponses à la prise de position du Seco (version courte)

L’adhésion à l’UPOV91 n’est pas un prérequis, mais une condition préalable

La Suisse « ne ferait pas de l’adhésion à la UPOV une condition préalable à la conclusion d’un accord de libre-échange ». Pour la coalition suisse « Droit aux semences », cette affirmation est trompeuse. Selon la déclaration du Seco, l’adhésion à l’UPOV ou à une loi sur la protection des obtentions végétales selon les critères de l’UPOV91 n’est pas une condition préalable à un accord de libre-échange avec la Suisse. Toutefois, il s’agit d’une exigence fondamentale de la Suisse lorsqu’elle entame des négociations en vue de la conclusion d’accords de libre-échange avec des pays non membres de l’UPOV.

Un système conçu par une minorité mais qui devrait s’appliquer à une majorité

La Convention UPOV est dominée par les intérêts de l’industrie semencière, même si les pays en développement en sont maintenant membres. À l’origine, la Convention a été négociée en 1961 par six pays d’Europe occidentale. Les 20 États membres de l’UPOV de l’époque ont participé à la rédaction de la version de 1991, laquelle est exigée par la Suisse dans les accords de libre-échange. Le seul pays du Sud à la table des négociations était l’Afrique du Sud, qui était alors dirigée par l’apartheid. Les pays du Sud n’ont pas eu droit au chapitre. En termes de légitimité, la Convention UPOV ne peut donc en aucun cas être assimilée à un accord de l’ONU ou de ses agences spécialisées, où pratiquement tous les pays sont autorisés à participer aux négociations. Les pays en développement qui font partie des membres actuels de l’UPOV ont – dans la mesure du possible – ratifié la version de 1978, qui leur accorde également de plus grandes libertés en ce qui concerne les droits des agriculteurs. De grands producteurs agricoles tels que la Chine, le Brésil ou l’Argentine ont également signé la version 78. Le Seco exige maintenant que des pays beaucoup plus pauvres comme l’Indonésie ou la Malaisie introduisent des mesures de protection des variétés végétales plus strictes que ces gigantestques producteurs agricoles. D’autres pays en développement qui ont ratifié l’Acte UPOV de 1991 l’ont fait parce qu’ils y étaient contraints par des accords de libre-échange tels que ceux de l’AELE ou des États-Unis (par exemple le Pérou, le Maroc, le Costa Rica).

Faites ce que je dis, pas ce que je fais

Contrairement à ce que prétend le Seco, il n’est pas logique que la Suisse et l’AELE exigent des pays partenaires qu’ils accordent des droits d’obtention végétale selon l’UPOV 91. D’autant plus que trois des quatre États de l’AELE (Suisse, Norvège et Liechtenstein) ne répondent pas eux-mêmes à ces exigences avec leurs propres lois : Les pays de l’AELE exigent des pays partenaires des lois sur la protection des obtentions végétales plus strictes que celles qu’ils sont eux-mêmes prêts à suivre.

Dans sa déclaration, le Seco se dit ouvert à une meilleure prise en compte des droits des agriculteurs sur les semences : « L’objectif de la Suisse lorsqu’elle négocie un accord est de trouver la meilleure solution possible pour toutes les parties concernées. Si nécessaire, la Suisse et les autres Etats de l’AELE sont donc disposés à rechercher des solutions alternatives individuelles avec les pays partenaires ; ces solutions peuvent le cas échéant aller encore plus loin que les flexibilités déjà prévues par la Convention UPOV pour le « privilège de l’agriculteur » afin de tenir compte de la situation des agriculteurs des pays partenaires. C’est ce qui a été fait, par exemple, dans les accords récemment conclus avec l’Indonésie et les Philippines. ».

Ce n’est pas correct. Selon l’accord de libre-échange, l’Indonésie doit mettre en œuvre toutes les « dispositions essentielles » de l’UPOV 91. Continuer à protéger ses variétés locales est la seule chose que l’Indonésie a été autorisée à faire. Toutefois, cela n’a aucun lien direct avec le droit des agriculteurs de reproduire, d’échanger ou de vendre des semences de variétés protégées. Dans ce cas, il ne peut donc être question d’une « solution alternative ».

 En contradiction avec le droits des agriculteurs

Afin de trouver la meilleure solution possible, il est essentiel que les intérêts des agriculteurs soient également pris en compte dans le processus de négociation. Toutefois, comme les négociations sur les accords de libre-échange se déroulent à huis clos, les personnes concernées n’ont pas la possibilité de participer directement aux pourparlers. Cette exclusion est contraire aux droits des agriculteurs tels qu’ils sont inscrits dans le Traité international sur les semences de la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) et dans la Déclaration des droits des agriculteurs des Nations unies. En outre, le Seco refuse toujours d’examiner les implications de l’UPOV91 sur les droits humains. Bien que diverses études et rapports indiquent que l’introduction de l’UPOV91 pourrait bien mettre en danger les droits humains, en particulier le droit à l’alimentation.

Priorité aux intérêts des multinationales

Il figurait, entre autres, dans les lettres des agriculteurs et des citoyens la demande concrète de renoncer aux exigences UPOV dans le cadre des négociations en cours sur l’ALE avec la Malaisie. Cette demande spécifique n’a pas été traitée dans l’avis.

Le Seco désigne également la Suisse comme un lieu de recherche, qui « s’intéresse à ce que les pays partenaires assurent une protection appropriée des droits de propriété intellectuelle ». Il indique ainsi clairement qu’il continue à accorder plus de poids aux intérêts des sélectionneurs d’État ou commerciaux, y compris les sociétés agricoles internationales qui dominent le marché, qu’aux droits des agriculteurs.

La déclaration se termine par la volonté du Seco de « poursuivre le dialogue avec les parties intéressées ». La coalition suisse « droit aux semences » poursuivra le dialogue avec le Seco.

 

Engagez-vous avec nous pour les droits humains

Avec votre don, les agricultrices et agriculteurs peuvent continuer à se battre pour plus de justice

HEKS et Action de Carême regrettent le rejet des initiatives pour des aliments équitables et pour la souveraineté alimentaire. La population a manqué une opportunité d’engager la Confédération en faveur d’une agriculture et d’une alimentation plus durables.

Bien que presque personne, lors des débats qui ont précédé le vote, n’ait remis en question le fait que nous voulons et avons besoin de denrées alimentaires produites d’une manière acceptable pour l’environnement et la société, le peuple a souhaité que le consommateur porte seul la responsabilité de la durabilité de son alimentation. 

En revanche, comme l’a annoncé le conseiller fédéral Johann Schneider-Amman après son rejet des initiatives, les politiciens accorderont désormais plus d’attention à la politique de libre-échange.

 

Le Conseil fédéral n’a pas encore confirmé vouloir aligner sa politique au nouvel article constitutionnel sur la sécurité alimentaire adopté l’année dernière avec 80% des voix. Ce dernier demande que la Confédération « crée des conditions pour des relations commerciales transfrontalières qui contribuent au développement durable de l’agriculture et du secteur agroalimentaire ».

 

Avec l’accord de Paris sur le climat et les objectifs de durabilité de l’Agenda 2030, la Suisse a également pris des engagements qu’elle n’a pas encore suffisamment tenus. La manière dont nos aliments sont produits et commercialisés joue un rôle important.

 

Comment façonner le commerce équitable ?

HEKS et Action de Carême continueront à soutenir une agriculture qui produit des aliments sains, protège l’environnement et le climat et permet aux agriculteurs de mener une vie digne, tant en Suisse que dans les pays du Sud. 

Le 27 octobre, nous participerons à une conférence sur le libre-échange entre la Suisse et les pays du Mercosur intitulée « Comment façonner le commerce équitable ?« . Après le « non » aux aliments équitables, cette discussion est plus importante que jamais.

L’idée existe depuis bientôt 50 ans. Depuis que les « dames bananes » de Frauenfeld ont réclamé de bonnes conditions de production et des prix équitables pour ces fruits jaunes, le commerce
équitable de produits tropicaux s’est fortement développé. En matière de produits fairtrade et d’agriculture biologique, la Suisse est championne du monde. Pourtant, malgré un engagement
sur plusieurs décennies, ni les produits équitables ni les produits bios ne dépassent 10% des parts de marché. A ce rythme, il faudrait plusieurs siècles pour que les 90% restants de nos aliments soient élaborés de telle sorte qu’ils permettent à celles et ceux qui les produisent, en Suisse ou à l’étranger, de mener une vie digne tout en préservant le sol, l’eau, le climat et la biodiversité. Il est donc grand temps de perdre patience.

Presque 50% d’importations

Les deux initiatives sur l’agriculture soumises au vote cette année pourraient accélérer sensiblement le rythme menant à davantage de durabilité dans notre système alimentaire. Ainsi, l’initiative des Verts pour des aliments équitables exige que la Confédération encourage « l’offre de denrées alimentaires sûres, de bonne qualité et produites dans le respect de l’environnement, des ressources et des animaux, ainsi que dans des conditions de travail équitables ». Ces principes doivent valoir tant pour les aliments produits en Suisse que pour ceux importés. Près de la moitié des aliments consommés en Suisse sont produits à l’étranger : des tomates du sud de l’Italie ou d’Espagne récoltées par des émigrées africaines dans des conditions proches de l’esclavage, ou encore de la viande et des œufs provenant d’usines à animaux allemandes, dans lesquelles l’élevage en cage et le recours aux antibiotiques sont monnaie courante. Cette initiative pourrait offrir des chances aux pays en développement : des coopératives de petits paysans ayant une production biologique bénéficieraient d’un soutien ciblé et obtiendraient ainsi des avantages sur le marché face aux grosses exploitations industrielles.

Pas le temps d’avancer comme des escargots

L’initiative pour la souveraineté alimentaire lancée par le syndicat agricole Uniterre entend freiner le déclin continuel de la paysannerie qui menace la diversité de la production, en garantissant
de meilleures conditions de travail et la conservation des terres cultivables aux paysannes et aux paysans. Actuellement, trois exploitations agricoles disparaissent chaque jour en Suisse. La Confédération doit favoriser l’ « agriculture paysanne indigène », qui est « rémunératrice et diversifiée » et produit des aliments sains, écologiques et non transgéniques. Uniterre est membre du mouvement international paysan La Via Campesina, organisation partenaire de HEKS. Elle voit son initiative comme une contribution à un changement de paradigme global au
sein de l’agriculture, propre à renforcer les économies locales et écologiques. Dans le travail qu’elles accomplissent, HEKS et Action de Carême s’engagent aussi en faveur de
cette vision, soit un système d’alimentation qui ne soit déterminé ni par la pression de la croissance, ni par une attitude de surconsommation, mais qui mette l’être humain et la nature au centre. Produire, commercer et consommer des produits régionaux et de saison de manière biologique et équitable, voilà ce qui doit devenir la norme, dans un proche avenir déjà. Car nous manquons de temps pour une politique durable qui avance jusqu’ici au rythme de l’escargot. — Tina Goethe

Cet article est tiré du dossier 02/18 sur le commerce agricole.

En septembre 2017 nous lancions un appel demandant aux détaillants suisses de réduire les produits contenant de l’huile de palme dans leurs rayons. Plus de 12’800 ont signé cet appel !

Fort de ce soutien, nous entamons ce jour les pourparlers avec les acteurs de la grande distribution suisse afin qu’ils passent à l’acte. Nous espérons pouvoir vous donner de bonnes nouvelles d’ici au printemps 2018.