Pourquoi l’initiative est-elle nécessaire?
Le Conseil fédéral souligne que les entreprises multinationales doivent respecter les droits humains et les standards environnementaux. Il mise pour cela sur des mesures volontaires. Or, des multinationales domiciliées en Suisse continuent à faire parler d’elles à travers des atteintes aux droits humains et à l’environnement.
À activités globales, responsabilité globale
Il faut des règles contraignantes pour que les multinationales domiciliées en Suisse respectent les droits humains et l’environnement, aussi dans leurs activités à l’étranger. Le texte de l’initiative prévoit d’introduire un devoir de diligence dans la Constitution. Les multinationales devraient identifier les risques et prendre des mesures adéquates afin d’éviter que les droits humains et les standards environnementaux ne soient enfreints.
Si les multinationales ne respectent pas ce devoir de diligence, elles pourraient être poursuivies en justice en Suisse. Pour éviter des coûts et des atteintes à leur image, la plupart des multinationales prendraient d’elles-mêmes les mesures nécessaires.
Pour une concurrence équitable
Une bonne partie des entreprises suisses se comportent déjà aujourd’hui de façon exemplaire. Elles ne doivent plus être désavantagées par rapport à des concurrents sans scrupules.
